Catastrophes
naturelles

# Loi du 13 juillet 1982, Inondation, Sécheresse, Mouvement de terrain, Arrêté Cat NAT, Etat estimatif, Expertise, Indemnisation

Risques industriels

# Sinistres majeurs, gestion de crise, incendie, pertes d’exploitation, Bris de machine, RC produits, audits de contrats, assistance à expertise, procédure judiciaire

Construction

# Maître d’œuvre, bureau d’études techniques, entreprises générales, constructeur de maisons individuelles, promoteur immobilier, EPERS, article 1792, RC décennale, assurance dommages-ouvrage, assurance tous risques chantier

Assurance Vie

# assurance vie, assuré, souscripteur, bénéficiaire, capital, clause bénéficiaire, contrat en déshérence, Loi Eckert, AGIRA

Santé – prévoyance

# Loi Evin, prévoyance, accident, maladie, contrat individuel, contrat groupe, ANI, mutuelle, complémentaire santé, frais de santé, panier minimum de soins, contrat responsable

Distribution de produits d’assurance

# DDA, intermédiation, courtier, distributeur, concepteur, POG, souscription en ligne, comparateur, conformité

Cyber risques

# cyberattaque, cybercriminalité, cybersécurité, ransomware, DDOS, malware, Phishing, RGPD, fuite de données, assurance responsabilité civile, dommages immatériels, pertes d’exploitation.

Droit du numérique

# digital, IT, logiciels, intelligence artificielle, e-commerce, marketing digital, plateforme, CGU, CGV, NDA, SaaS, Cloud, Blockchain, RGPD, conformité, contrat de partenariat

Contrathèque

# NDA, projets, smart contracts, software, licence, autonomie, sécurisation

Nos décisions de justice

# Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d’appel, juge des référés, jugement, arrêt, ordonnance, référé-expertise

Recours judiciaires

#Exécution, Autorité de la chose jugée, Voies d’exécution, Recouvrement de créances, Saisie, Mesure conservatoire