Recours judiciaires

Parce qu’une bonne décision de justice ne suffit pas, encore faut-il pouvoir l’exécuter (ex. : recours co-débiteurs en cas de condamnation IN SOLIDUM)

Parce que l’obtention d’une décision de justice est inutile si celle-ci n’est pas exécutée, le Cabinet assiste ses clients dans l’exercice des voies d’exécution :

Conseils opérationnels et stratégiques sur les mesures d’exécution à mettre en œuvre
Coordination avec différents partenaires (huissiers de justice, enquêteurs…)
Procédures devant le Juge de l’Exécution

Publications

Un nouvel espoir pour les restaurateurs dans l’indemnisation des pertes d’exploitation

Par cinq jugements rendus le 17 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris vient de livrer sa position concernant [...]

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la France transpose la 5ème directive par voie d’ordonnance

Ces derniers mois, l’attention des intermédiaires et entreprises d’assurance était tournée vers la gestion de la crise du COVID-19. Toutefois, [...]

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Réglementation des véhicules autonomes et projections sur l’assurance automobile de demain

Les intermédiaires en assurance à l’heure des nouvelles technologies

Les innovations, l’assurance et le contentieux

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