Recours judiciaires

Parce qu’une bonne décision de justice ne suffit pas, encore faut-il pouvoir l’exécuter (ex. : recours co-débiteurs en cas de condamnation IN SOLIDUM)

Parce que l’obtention d’une décision de justice est inutile si celle-ci n’est pas exécutée, le Cabinet assiste ses clients dans l’exercice des voies d’exécution :

Conseils opérationnels et stratégiques sur les mesures d’exécution à mettre en œuvre
Coordination avec différents partenaires (huissiers de justice, enquêteurs…)
Procédures devant le Juge de l’Exécution

Publications

Etat des lieux au 30 avril 2021 des réclamations « pertes d’exploitation » contre AXA FRANCE IARD sur 115 décisions de justice

Ces derniers mois, l’attention des intermédiaires et entreprises d’assurance était tournée vers la gestion de la crise du COVID-19. Toutefois, [...]

Un nouvel espoir pour les restaurateurs dans l’indemnisation des pertes d’exploitation

Par cinq jugements rendus le 17 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris vient de livrer sa position concernant [...]

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la France transpose la 5ème directive par voie d’ordonnance

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Réglementation des véhicules autonomes et projections sur l’assurance automobile de demain

Les intermédiaires en assurance à l’heure des nouvelles technologies

Les innovations, l’assurance et le contentieux

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