Nos décisions de justice

Parce que la compétence d’un cabinet d’avocats dans un secteur donné ne se décrète pas, mais se démontre : venez consulter nos décisions de justice sur le site de notre partenaire Doctrine.

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Publications

Etat des lieux au 30 avril 2021 des réclamations « pertes d’exploitation » contre AXA FRANCE IARD sur 115 décisions de justice

Ces derniers mois, l’attention des intermédiaires et entreprises d’assurance était tournée vers la gestion de la crise du COVID-19. Toutefois, [...]

Un nouvel espoir pour les restaurateurs dans l’indemnisation des pertes d’exploitation

Par cinq jugements rendus le 17 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris vient de livrer sa position concernant [...]

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la France transpose la 5ème directive par voie d’ordonnance

Ces derniers mois, l’attention des intermédiaires et entreprises d’assurance était tournée vers la gestion de la crise du COVID-19. Toutefois, [...]

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Réglementation des véhicules autonomes et projections sur l’assurance automobile de demain

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